Le Marché du Store – Programme de partenariat pour les professionnels de l’industrie

Termes et Conditions du Programme

En vigueur à partir du 12 août 2024

Blinds to Go Inc. (faisant affaires sous le nom de Le Marché du Store), ainsi que ses partenaires et filiales (« LMDS »), est fier de vous inviter à rejoindre son programme de partenariat exclusif pour les professionnels de l’industrie (le « Programme de partenariat ») dans lequel vous pourrez bénéficier d'un rabais sur nos habillages de fenêtre et d'une commission mensuelle pour vos achats livrés.

Notre Programme de partenariat est assujetti aux termes et conditions suivants, ainsi qu'à toute autre documentation écrite que nous pourrions vous fournir de temps à autre (collectivement, les « Termes et Conditions »). Veuillez noter que LMDS se réserve le droit de modifier ses Termes et Conditions à tout moment. Votre éligibilité et votre participation au Programme de partenariat, ainsi que les achats que vous effectuez et les avantages auxquels vous avez droit dans le cadre de ce programme, seront sujet aux Termes et Conditions en vigueur à la date de la demande d'éligibilité ou de l'achat, selon le cas. Sur demande, nous vous fournirons les Termes et Conditions applicables.

En rejoignant le Programme de partenariat, vous consentez à notre Politique de confidentialité

(https://www.lemarchedustore.ca/propos-de-nous/politique-confidentialite/) qui contient les engagements et obligations de LMDS concernant vos renseignements personnels. Vous consentez également à être ajouté à notre liste de diffusion pour recevoir les communications marketing de LMDS. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien approprié.

DEVENIR MEMBRE

Notre Programme de partenariat est actuellement disponible uniquement pour les résidents des États-Unis et les résidents des provinces de l’Ontario et du Québec, au Canada.

Pour devenir membre de notre Programme de de partenariat, vous devez remplir le formulaire en ligne à (https://www.lemarchedustore.ca/programme-de-partenariat/) et fournir les informations suivantes :

Toutes les informations pertinentes concernant votre entreprise, y compris le nom légal de votre entreprise ;
Toutes les informations concernant votre présence en ligne, telles que l'adresse de votre site web et/ou vos pages sur les réseaux sociaux;
Votre permis d'entreprise, le cas échéant ;
Votre numéro d'identification fiscale (pour les résidents des États-Unis), votre numéro de TVH (pour les résidents de l'Ontario) et vos numéros de TPS et TVQ (pour les résidents du Québec);
Un formulaire W9 complété (pour les résidents des États-Unis) ; et
Vos informations bancaires nécessaires pour le dépôt direct (y compris un spécimen de chèque ou une lettre de votre banque confirmant vos informations bancaires).

En soumettant une demande d'adhésion, vous confirmez avoir lu et compris ces Termes et Conditions et y consentir.

LMDS n’examinera que les demandes complètes, qui incluent toute la documentation requise. Si vous êtes approuvé pour rejoindre le Programme de partenariat, vous recevrez une confirmation d'adhésion au programme avec votre numéro d'identification unique (« identifiant de membre »).

Veuillez noter que seuls les individus peuvent devenir membres de notre Programme de partenariat, et non les entreprises ou les sociétés. Par conséquent, vous et vos collègues travaillant pour la même entreprise devez postuler individuellement pour devenir membres et bénéficier du Programme de partenariat. Les employés de LMDS ne sont pas éligibles.

L'approbation ou le refus de toute demande d'adhésion est à l’entière discrétion de LMDS.

Si vous souhaitez vous renseigner sur le statut de votre demande d'adhésion ou obtenir plus de détails sur les exigences d'adhésion, veuillez contacter notre équipe de conciergerie (veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » ci-dessous).

RABAIS ET ACHATS

En tant que membre, vous aurez droit à un rabais de 25 % (le « rabais ») sur les habillages de fenêtre achetés en magasin ou en ligne, en fonction de la disponibilité dans votre région et/ou pays. Votre remise est non-négociable et ne peut être combinée avec d'autres offres ou promotions. Elle ne peut être appliquée que sur les produits à plein prix, à l'exclusion des articles en liquidation ou en solde. Le rabais ne peut pas être appliqué sur les cartes-cadeaux, les accessoires, les services de mesure ou d'installation, ou sur tout autre frais, y compris, mais sans s’y limiter, aux frais de livraison. Il n'y a pas d'achat minimum requis pour bénéficier du rabais.

Vous pouvez utiliser le rabais uniquement à des fins professionnelles, et non pour des achats personnels. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des achats pour revente sur un site ou un point de vente.

Seul le titulaire de l’identifiant de membre peut effectuer des achats dans le cadre du Programme de partenariat. Vous n'êtes pas autorisé à offrir le rabais à une autre personne ou permettre à quelqu'un d'autre d'utiliser votre identifiant de membre pour effectuer un achat.

Le rabais ne peut pas être appliqué rétroactivement sur les achats effectués avant la date à laquelle vous avez reçu votre identifiant de membre.

Pour bénéficier du rabais, vous devez présenter votre identifiant de membre ainsi qu'une pièce d'identité avec photo au moment de l'achat. Afin que votre commande soit produite, vous devez payer le montant total de votre achat, y compris toutes les taxes et autres frais, conformément aux lois et règlements applicables.

Les produits que vous achetez dans le cadre du Programme de partenariat sont sujets à notre politique de remboursement et de retour ainsi qu’à la garantie applicable à tous nos produits.

Si vous pensez que votre achat pourrait être sujet à une exonération fiscale, veuillez contacter notre équipe de conciergerie afin qu'ils puissent examiner votre demande. Il est possible que vous deviez fournir des documents justificatifs pour bénéficier d'une exonération fiscale. L'éligibilité à l'exonération fiscale sera déterminée au cas par cas.

COMMISSON MENSUELLE

En plus du rabais, nos membres peuvent obtenir une commission mensuelle de 3,5 % sur le montant total de tous les achats livrés au cours d'un mois spécifique. Pour être considérés dans le montant total des achats, les achats doivent (1) avoir été effectués avec l’identifiant de membre conformément à nos Termes et Conditions et (2) avoir été produits et livrés.

À la fin de chaque mois, nous vous fournirons un relevé indiquant la commission à laquelle vous avez droit au cours du mois en question. Votre commission vous sera déposée par virement direct au cours du mois suivant.

Nos membres comprennent qu'en tant que tiers, les sommes versées dans le cadre de ce Programme de partenariat ne seront pas soumises à une retenue au titre d'impôt sur le revenu au niveau fédéral, étatique ou provincial, ou au niveau de la sécurité sociale, et qu'ils ne pourront pas participer ni être éligibles aux avantages sociaux de l'entreprise. Nos membres reconnaissent également qu’ils sont responsables de toutes les taxes dues en raison de la rémunération reçue dans le cadre du présent programme, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes de vente.

OBLIGATIONS CONTINUES DES MEMBRES

L'adhésion est valable pour une période d'une année et peut être renouvelée pour des périodes successives d'une année en soumettant une demande écrite à [email protected] avant l'expiration de votre adhésion. Si votre adhésion a expiré, vous devrez soumettre une nouvelle demande pour renouveler votre adhésion au Programme de partenariat.

Votre adhésion et votre identifiant de membre ne sont pas transférables. Il vous incombe de mettre à jour vos coordonnées en cas de changement pendant la durée de votre adhésion en contactant notre équipe de support.

En cas de perte ou de vol de votre identifiant de membre, veuillez contacter notre équipe de conciergerie dans les plus brefs délais afin d'annuler votre identifiant de membre et de demander son remplacement. Cette annulation et ce remplacement sont laissés à l’entière discrétion de LMDS.

Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en contactant notre équipe de conciergerie.
Veuillez noter que LMDS peut annuler votre adhésion si :
nous décidons d'interrompre le Programme de partenariat, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ;
nous déterminons que vous n'avez pas respecté les Termes et Conditions ;
nous déterminons que vous avez fourni des informations fausses ou trompeuses ; ou
nous déterminons que vous n’êtes plus éligible au Programme de partenariat.

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez contacter notre équipe de conciergerie au [email protected] ou au 1-888-430-6130.