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CONDITIONS D’UTILISATION

En vigueur en date du 28 avril 2022

Blinds To Go Inc., faisant aussi affaire sous le nom de Le Marché du Store, conjointement avec ses sociétés affiliées et ses filiales (collectivement, « BTG » et ci-après également référé à « nous » ou « notre »), vous donne accès à ce site web (www.blindstogo.com) et à d'autres sites, applications et portails (collectivement, les « sites »).

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE ET CONSENTEMENT

En visitant et en utilisant nos sites, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation (les « conditions d'utilisation »). Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre utilisation de parties ou de fonctionnalités spécifiques des sites (les « conditions supplémentaires »), y compris, mais sans s'y limiter, à vos achats effectués via les sites. BTG s'engage également à maintenir l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des informations personnelles de ses clients. À cet effet, nous avons établi une politique de confidentialité qui régit la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles, qui peut être consultée à l'adresse https://www.blindstogo.com/fr/politique-confidentialite (la « politique de confidentialité »). Les conditions d'utilisation, les conditions supplémentaires (le cas échéant) et la politique de confidentialité sont collectivement désignées par le terme « entente » et constituent l'intégralité de l'entente entre BTG et vous concernant l'utilisation des sites.

Veuillez lire attentivement cette entente car elle définit vos obligations légales, vos droits et vos recours en ce qui concerne votre utilisation des sites. BTG peut modifier l’entente de temps à autre sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter l’entente avant d'utiliser les sites. En utilisant les sites, vous acceptez les conditions de l’entente en vigueur au moment de cette utilisation. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par cette entente, vous ne devez pas accéder aux sites ni les utiliser.

Les sites ne doivent être utilisés que par des adultes. Si vous êtes mineur(e), vous devez être supervisé(e) par votre parent ou tuteur pour utiliser les sites, ce parent ou tuteur étant responsable de votre utilisation des sites.

UTILISATION ET RESTRICTIONS

BTG vous permet d'utiliser et d'accéder aux sites tant que vous respectez strictement l’entente et toutes les lois applicables relativement à votre utilisation et à vos activités sur les sites, sous réserve des limitations d'utilisation suivantes :

• Vous ne pouvez pas utiliser les sites d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer les sites ou les services, systèmes, ressources, comptes, serveurs ou réseaux connectés aux sites ou accessibles par ceux-ci ;
• Vous ne pouvez pas utiliser d'exploration de données, de piratage, d'outils automatisés ou d'autres méthodes de collecte et d'extraction de données, directement ou indirectement, pour collecter des informations sur les sites ou auprès de tout utilisateur des sites ;
• Vous ne pouvez pas télécharger, afficher ou transmettre de n’importe quelle manière sur les sites des virus ou d'autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles ;
• Vous ne pouvez pas perturber ou interférer avec l'utilisation des sites par toute autre personne ;
• Vous ne pouvez pas utiliser les sites d'une manière qui porte atteinte aux droits (y compris, mais sans s'y limiter, aux droits à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle) de toute autre personne ; et
• Vous ne pouvez pas utiliser les sites d'une manière inappropriée, diffamatoire, discriminatoire ou autrement répréhensible ou qui pourrait avoir un impact négatif sur le nom ou la réputation de BTG.

 Nous interdisons expressément à tout tiers non autorisé de créer des liens vers les sites.

SERVICE D’ALERTES CELLULAIRES

BTG vous offre des alertes sur vos cellulaires concernant vos commandes et transactions par message texte (le "service d’alertes"). Le service d’alertes n’est pas disponible pour tous les opérateurs cellulaires. BTG se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer au service d’alertes tout opérateur cellulaire à tout moment et sans préavis.

L'inscription au service d’alertes nécessite que vous fournissiez votre numéro de téléphone cellulaire. En fournissant ce numéro et en utilisant le service d’alertes, vous acceptez de vous conformer à cette entente. Dans ce cas, nous considérerons que vous avez adhéré au service d’alertes et que vous :

• Autorisez BTG à utiliser une technologie de numérotation automatique ou non automatique pour envoyer des messages textes récurrents au numéro de téléphone cellulaire associé à votre adhérence au service ;
• Reconnaissez que vous ne devez pas accepter de recevoir des messages comme une condition d'achat ; et
• Confirmez que vous êtes l'abonné(e) du numéro de téléphone concerné ou que vous êtes l'utilisateur(trice) habituel(le) de ce numéro dans le cadre d'un plan familial ou professionnel et que vous êtes autorisé(e) à adhérer au service d’alertes.

En adhérant au service d’alertes, vous acceptez de recevoir des informations de la part de BTG, notamment les suivantes :

• Alertes de commande ;
• Rappels de rendez-vous et de services ;
• Notifications d'expédition et mises à jour ; et
• Rappels de paiement.

En utilisant le service d’alertes, vous comprenez que des tarifs de messages textes et de données peuvent s'appliquer. Veuillez consulter votre contrat de service avec votre opérateur cellulaire ou contacter votre opérateur cellulaire pour déterminer le plan tarifaire de votre téléphone et les frais d'envoi et de réception de messages textes. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les messages, données ou autres frais encourus (utilisation, abonnement, etc.) liés à l'utilisation du service d’alertes. BTG n'est pas responsable des frais ou des coûts que vous pouvez encourir en utilisant le service d’alertes ou de tout retard indu, défaut de livraison ou erreur dans les messages

Pour vous retirer du service d’alertes et cesser de recevoir des messages textes de notre part, répondez STOP à tout message texte que vous avez reçu de BTG. Vous reconnaissez que la plateforme de messages textes peut ne pas reconnaître ou répondre aux demandes de désabonnement qui n'incluent pas la commande du mot-clé STOP et vous acceptez que BTG et ses fournisseurs de services n'aient aucune responsabilité s’ils n’honorent pas de telles demandes. Si vous vous désabonnez de l'un de nos programmes de messages textes, vous pouvez continuer à recevoir des messages textes de BTG par le biais de tout autre programme auquel vous avez adhéré jusqu'à ce que vous vous désabonniez séparément de ces programmes.

CONTENU USAGER

En soumettant ou en partageant du contenu, du matériel, de l'information, des commentaires ou des suggestions (collectivement appelés " contenu "), vous déclarez et garantissez (1) que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu, (2) que l'utilisation ou le partage de ce contenu n'enfreint ni ne viole aucun droit de tiers et (3) que ledit contenu est conforme à la présente entente. En outre, vous accordez à BTG une licence illimitée, libre de redevances, irrévocable et perpétuelle d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exécution, de modification, de transmission et de distribution de ce contenu, et acceptez que BTG soit libre d'utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique sans compensation.

SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE

Pour pouvoir utiliser certaines parties des sites, vous devrez peut-être créer un compte. Si vous vous inscrivez ou nous fournissez des informations de quelque manière que ce soit, vous acceptez de ne fournir que des informations exactes, actuelles et complètes. La protection de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe en ce qui concerne votre compte relève de votre responsabilité. Vous êtes seul(e) responsable et redevable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre compte ou de toute violation de confidentialité. BTG n'a aucune obligation de vérifier l'identité des utilisateurs de tout compte et peut se fier à l'autorité de toute personne accédant à ce compte. BTG ne peut être tenu responsable des dommages, dépenses ou frais liés à toute utilisation non autorisée de votre compte ou des informations de facturation enregistrées sur votre compte, s’il y a lieu.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous devez prendre pour acquis que tout ce que vous voyez ou lisez sur les sites, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, clips audio et logiciels, y compris la compilation (c'est-à-dire la sélection, la collecte, l'arrangement et l'assemblage) est la propriété de BTG et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, afficher, publier, modifier, imiter, créer des œuvres dérivées ou reproduire de quelque manière que ce soit les sites ou leur contenu.

De plus, les noms de produits, noms de sociétés, marques, slogans et logos utilisés sur les sites sont des marques déposées ou non déposées de BTG. Vous ne pouvez pas copier, utiliser, imiter ou reproduire l'un d'entre eux, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

L'utilisation des sites ou l'accès à ceux-ci ne sont pas considérés comme une licence ou une autorisation d'utiliser notre propriété intellectuelle.

EXONÉRATION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Le contenu des sites est uniquement pour votre information générale. BTG fait des efforts raisonnables pour maintenir les sites à jour. Toutefois, nous ne déclarons ni ne garantissons que leur contenu est exact, complet, fiable, actuel ou sans erreur. Toute confiance que vous pouvez accorder aux informations contenues dans les sites est à vos propres risques et BTG peut suspendre ou mettre fin au fonctionnement des sites à tout moment, à sa seule discrétion. 

LES SITES SONT FOURNIS PAR BTG SUR UNE BASE "TELLE QUELLE". BTG NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SITES OU À L'INFORMATION, AU CONTENU OU AUX PRODUITS INCLUS SUR LES SITES.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, BTG NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE OU PERTE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, PUNITIFS, DOMMAGES EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE CLIENTÈLE OU PERTE D'INFORMATIONS OU D'AUTRES DONNÉES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, L'UTILISATION DES SITES, TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR LES SITES, TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR LES SITES, TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, TOUTE INTERRUPTION OU INDISPONIBILITÉ, TOUTE ERREUR, TOUTE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE.

Les lois applicables dans votre juridiction peuvent interdire certaines limitations et dénis de responsabilité et peuvent vous accorder des droits supplémentaires.

Dans la présente section, toutes références à BTG incluent les administrateurs, dirigeants, employés, représentants, partenaires commerciaux, entrepreneurs et tiers fournisseurs et prestataires de services de BTG.

INDEMNIFICATION

Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de votre utilisation et de vos actions sur les sites. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager BTG, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants, ses partenaires commerciaux, ses entrepreneurs et ses tiers fournisseurs et prestataires de services de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, de tout dommage (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, accessoires, consécutifs, exemplaires et indirects), de tout coût et de toute dépense (y compris les honoraires d'avocats), résultant ou découlant de votre utilisation, de votre mauvaise utilisation ou de votre incapacité à utiliser les sites, ou de toute violation par vous de la présente entente.

RÉSILIATION

À sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, BTG peut à tout moment :

• résilier, changer, modifier ou restreindre l'utilisation des sites ou du service d’alertes ; et/ou
• suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux sites ou au service d’alertes pour quelque raison que ce soit, y compris si nous déterminons que vous avez violé les termes de la présente entente.

Les dispositions de cette entente continueront à s'appliquer à votre utilisation des sites et du service d’alertes avant ladite résiliation et toutes les dispositions de cette entente qui doivent survivre à cette résiliation, seront considérées comme survivant cette résiliation.

DROIT APPLICABLE

Résidents du Canada

L'entente et l'utilisation des sites sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et tout litige découlant de la présente entente ou s'y rapportant sera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district de Montréal.

Résidents des États-Unis

L'entente et l'utilisation des sites sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du New Jersey et aux lois fédérales américaines qui y sont applicables, et tout litige découlant de la présente entente ou s'y rapportant sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'État du New Jersey.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition de la présente entente est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme étant retranchée de la présente entente et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Notre retard ou notre manquement à exercer tout droit ou recours en vertu de la présente entente ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces droits et recours.

Une version anglaise de la présente entente est disponible sur les sites.

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